Vivre dans la commune d'Arrigny, près du lac du Der

Du 14 mars 2008

2015-03-31T17:32:00Z

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Désignation des différentes commissions et représentations communales.

Liste des délégués

SIAEP de Larzicourt.

Claude GRIMLER
Corinne COUYRAS

Syndicat de la Marne.

Benoît VIGOUR
Jean-Marie ALIPS

S.I.V.O.M

JJean-Pierre BOUQUET
Jean-Marie ALIPS

Syndicat de la Blaise.

Jean-Pierre BOUQUET
Yves MAUPOIX

Syndicat de l'Isson.

Jean-Pierre BOUQUET
Jean-Yves LOPPIN

Syndicat des Transports Scolaires et Ecole.

Maryline BELLATI
Laurence CROQUET

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Du 03 avril 2008

2015-03-30T19:15:00Z

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1) Approbation des statuts du SIEM.
---------Madame le Maire expose que le SIEM doit modifier ses statuts suite à l'évolution de ses adhérents directs après dissolution des syndicats primaires d'électricité.
---------Le Conseil Municipal approuve les nouveaux statuts.

2) Indemnités du Maire et des Adjoints.
---------Le Conseil Municipal fixe les taux suivants :

Indemnité de Maire	55 % de l'indemnité brute maximale soit 349.81€ / mois
Indemnité des Adjoints	55 % de l'indemnité brute maximale soit 135.81€ / mois

3) Indemnité de conseil au Receveur.
---------Le Conseil Municipal fixe le taux suivant :
Indemnité au Receveur, 70 % de l'indemnité maximale
4) Vote des 4 taxes.
---------Les taux sont inchangés en 2008

Taxe d'habitation	4.26 %
Taxe foncière (bâti)	7.65 %
Taxe foncière (non bâti)	7.49 %
Taxe professionnelle	9.24 %

5) Budget Primitif 2008

---------A) Commune

Compte Administratif 2007

Excédent de fonctionnement	+ 226 737.38 €
Déficit d'investissement	- 583.90 €
Résultat 2007	+ 226 153.48 €

Budget 2008

Dépenses de Fonctionnement	339 714 €
Recettes de Fonctionnement	339 714 €
Dépenses d'investissement	124 319 €
Recettes d'investissement	124 319 €

---------B) Assainissement

Compte Administratif 2007

Excédent d'exploitation	+ 10 632.86 €
Excédent d'investissement	+ 10 632.86 €
Résultat 2007	+ 43 745.43€

Budget 2008

Dépenses d'exploitation	22086 €
Recettes d'exploitation	22 086 €
Dépenses d'investissement	41043 €
Recettes d'investissement	41 043 €

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Du 23 avril 2008

2015-03-28T16:05:00Z

1) Création d'un poste d'adjoint technique 2ème classe :
---------Le Conseil Municipal décide de créer une poste d'agent d'entretien à compter du 1er mai 2008 à raison de 5 heures hebdomadaires pour la durée du mandat soit 6 années.
---------Madame le Maire est autorisée à signer l'arrêté relatif à ce recrutement et toutes les pièces qui s'y rattachent.

2) Nomination des délégués au S.CO.T. (Schéma de cohérence du territoire) :
---------- Marie-France BOUQUET
---------- Jean-Yves LOPPIN
---------- Jean-Marie ALIPS

3) Informations diverses

- Espace cinéraire :
---------L'espace cinéraire étant terminé, les tarifs suivants seront appliqués :

concession pour 30 ans :	400 €
concession pour 50 ans :	500 €

- Maisons fleuries :
---------La distribution des fleurs aux lauréats 2007 se fera courant de la première semaine de mai 2008.

- Boîte à idées :
---------Une boîte à idées sera à votre disposition à l'entrée de la mairie. Veuillez nous faire connaître toutes vos suggestions, vos propositions d'animations, spectacles.

---------Les membres du Conseil Municipal d'Arrigny expriment leurs remerciements à celles et à ceux qui leur ont fait confiance par leurs votes. Ainsi l'ensemble des citoyens par leurs participations a fait vivre la démocratie.

Le Maire,

Marie-France BOUQUET

Du 12 juin 2008

2015-03-27T16:33:00Z

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---------Etaient présents : Marie-France BOUQUET, Claude GRIMLER, Jean-Marie ALIPS, Corinne COUYRAS, Jean Yves LOPPIN, Benoît VIGOUR, Dominique COMBRES, Laurence CROQUET, Yves MAUPOIX, Maryline BELLATI
---------Absent excusé : Jean-Bernard DALLIMONTI

Délibérations du Conseil Municipal :

1) Recrutement d'un agent occasionnel
---------Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise Madame le Maire à recruter un agent temporaire à temps non complet du 16 juin 2008 au 31 août 2008 pour une durée hebdomadaire de 20 heures.
---------Madame le Maire est autorisée à signer l'arrêté relatif à ce recrutement et toutes les pièces qui s'y rattachent.

2) approbation du Schéma d'Assainissement
---------Madame le Maire expose le document de zonage d'assainissement réalisé par le bureau BIOS, sur lequel le Conseil Municipal doit émettre un avis.
---------Compte tenu de l'habitat dans la commune et de la présence du réseau d'assainissement collectif, le Conseil Municipal, après avoir étudié le dossier, retient le zonage suivant :

Le territoire de la commune en zone d'assainissement collectif à l'exception :
---------1 oùdu secteur de la salle des fêtes (route de St Rémy)
---------2 oùdes moulins de l'À ?picier (route de St Rémy) et l'ancienne laiterie (route d'Ecollemont)
---------3 oùdes maisons de M.et Mme DWORAK (Le Pertuis Leloup),
M. SMOLUCH (Le Pertuis Leloup) et Mme PARANT (route de Vitry)
qui relèvent de l'assainissement individuel.

Informations diverses et Festivités 2008 :

A) Fête communale :
---------Compte tenu de la faible participation et affluence le jour de la fête, le Conseil Municipal a décidé de ne pas organiser cette manifestation cette année. Cependant des billets d'entrée à Nigloland seront distribués aux enfants jusqu'à l'âge de 17 ans.

B) Brocante 2008 :
---------Elle aura lieu cette année le Dimanche 31 août 2008.

C) Exposition à la "Grange" :
---------Une exposition "Visages du patrimoine marnais" sera présentée par le Conseil Général de la Marne du 29 août 2008 au 04 septembre 2008, entrée libre.

D) Maisons fleuries :
---------Des plants de fleurs seront remis aux heureux gagnants au printemps 2009.
---------- M. et Mme Marcel MARIN
---------- M. et Mme René MAHUT
---------- M. et Mme Gervais LEBLANC
---------- M. et Mme Guy GAUTHEROT
---------- M. et Mme Henri CHARLES
---------- M. et Mme José MANSUY
---------- M. et Mme Christophe COUTANT
---------- M. et Mme André SZYSZLO
---------- M. Emeric BRIQUET
---------- M. Marcel GILLES

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Du 04 septembre 2008

2015-03-26T10:47:00Z

---------Absent : 0

â€¢ Institution de la participation pour le financement des voiries et réseaux publics (P.V.R.)
---------Après discussions, le conseil décide de reporter l'institution de la participation pour le financement des voiries et réseaux publics (P.V.R.).En effet il est nécessaire de prendre le temps d'étudier des cas concrets pour voir si l'impact financier de cette participation ne risque pas d'être dissuasif pour les personnes qui voudraient faire construire dans la commune Peut être faudrait-il envisager un pourcentage modéré de cette participation ?

â€¢ Modification du Plan d'Occupation des Sols (P.O.S.)
---------Madame le Maire indique au Conseil Municipal que la dernière révision du Plan d'Occupation des Sols date de 2001 et qu'il est dans l'intérêt communal et communautaire de faire évoluer le Plan d'Occupation des Sols en Plan Local d'Urbanisme.
---------La Communauté de Communes du Bocage Champenois ayant la compétence en ce domaine, ceci implique que cette procédure soit mise en place en collaboration avec elle. Pour ce faire, elle prendra l'assistance technique d'un Cabinet pour l'étude du territoire
---------En conséquence à l'unanimité, le Conseil Municipal, décide de faire évoluer le Plan d'Occupation des Sols en Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.).

â€¢ Modification des statuts de la Communauté de Communes du Bocage champenois concernant le siège de la Communauté de communes du Bocage Champenois
---------Le Changement de siège à Saint Rémy en Bouzemont dans des locaux neufs au lieu de la mairie d'Ambrières implique modification des statuts de la Communauté de Communes du Bocage Champenois relative à son siège social qui est transféré 23 rue du Radet à Saint Rémy-en-Bouzemont à compter du 1er octobre 2008.
---------Le Conseil Municipal émet un avis favorable à la modification des statuts de la Communauté de Communes du Bocage Champenois.

â€¢ Festivités de fin d'année
---------Pour fêter la nouvelle année, les habitants de la commune sont conviés à partager la Galette des rois le samedi 17 janvier 2009 à 16h00 à la salle des fêtes d'Arrigny et à assister à un spectacle théatral.
---------Pour fêter l'anniversaire de l'armistice de 1918, un vin d'honneur aura lieu le 11 novembre 2009 à la Grange et ensuite les habitants du village agés de 65 ans et plus seront invités à un repas organisé à la ferme auberge de M. Mercenier .

â€¢ Election des délégués de la collectivité auprès du Syndicat Intercommunal d'Electrification de la Marne.
---------Madame le Maire invite le conseil municipal à procéder à l'élection du délégué titulaire et du délégué suppléant représentant la collectivité au sein de la commission locale du S.I.E.M., puisque la population de notre commune est inférieure à 1 000 habitants.

---------A l'issu du scrutin, ont été élus à la majorité absolue :
---------Comme délégué titulaire, Monsieur Jean-Bernard DALLIMONTI
---------Comme délégué suppléant, Madame Marie-France BOUQUET.

Le Maire,

Marie-France BOUQUET

Du 23 octobre 2008

2015-03-25T11:01:00Z

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---------Absent : 0

â€¢ Dissolution du Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple (S.I.V.O.M.)
---------Le Maire indique au conseillers que plusieurs réunions préparatoires ont eu lieu avec les délégués des communes membres pour étudier une éventuelle dissolution du syndicat ainsi que la dévolution de ses biens.
---------Il apparaît que de l'avis général des participants du fait de la mise en place des communautés de communes et la reprise d'un grand nombre de compétences, cette structure n'avait plus de raisons d'être.
---------En conséquence, le conseil municipal, émet un avis favorable pour la dissolution à compter du 31 décembre 2008 du SIVOM de Saint Rémy-en-Bouzemont regroupant les communes suivantes : AMBRIERES oùARRIGNY oùARZILLIERES/NEUVILLE oùBLAISE S/S ARZILLIERES oùBRANDONVILLERS oùCHATELRAOULD ST LOUVENT oùCHATILLON SUR BROUE oùDROSNAY oùECOLLEMONT oùGIFFAUMONT/CHAMPAUBERT oùGIGNY/BUSSY oùHAUTEVILLE oùLANDRICOURT oùOUTINES oùLES RIVIERES HENRUEL oùSAINT CHERON oùSTE MARIE DU LAC oùST REMY-EN-BOUZEMONT.
---------Les excédents de trésorerie seront répartis de la façon suivante :
---------1) Pour les communes adhérentes à la Communauté de Communes du Bocage Champenois la totalité des fonds sera reversée au prorata du nombre d'habitants ( population retenue lors de l'appel à cotisations ).
---------2) Pour les communes hors C.C.B.C., le reversement se fera sur la même base.

â€¢ Cession du patrimoine de l'O.P.A.C. 51
---------L'O.P.A.C. 51 cède par rachat les 2 logements aménagés dans l'ancienne école au Foyer Rémois. Pour financer la soulte de patrimoine il doit emprunter 82000 € et demande à la commune comme le prévoit la loi de garantir cette emprunt.
---------Après levée des inquiétudes sur les risques encourus, le conseil municipal à l'unanimité accepte que la commune d'Arrigny accorde sa garantie pour la durée totale d'un prêt de 82000 € maximum ( période d'amortissement : 30 ans) que le Foyer Rémois se propose de contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations.
---------A noter que les 2 prêts contractés par l'O.P.A.C pour l'aménagement de ces deux logements et garantis par la commune ont été remboursés par anticipation ce qui rend ces premières garanties caduques.

â€¢ Emploi : Contrat d'Aide à l'Emploi
---------Conscientes des besoins en personnel pour l'entretien de leur commune, les municipalités d'Ecollemont et d'Arrigny souhaitent recruter un agent qui travaillerait sur les 2 communes.
---------Le Contrat d'Aide à l'Emploi constitue une bonne formule pour obtenir des aides de l'Etat mais surtout, dans un contexte économique difficile, de permettre à un demandeur d'emploi de rester au contact du marché du travail.
---------Pour ces raisons le Conseil Municipal décide de recruter un agent en Contrat d'Aide à l'Emploi à compter du 15/01/2009 pour une durée déterminée de 9 mois renouvelable une fois et de fixer à 35 heures la durée hebdomadaire de son travail.
---------La répartition de la durée hebdomadaire s'effectuera de la façon suivante :
---------25 heures sur le territoire de la commune d'Arrigny ;
---------10 heures sur le territoire de la commune d'Ecollemont.

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Du 11 octobre 2008

2015-03-24T10:54:00Z

---------Absent : 0

â€¢ Aménagement de la place
---------Après discussion, les membres du conseil à l'unanimité pense qu'il est souhaitable qu'après aménagement, la place :

---------- Garde son caractère rural ;
---------- Conserve du stationnement ;
---------- permette les animations et activités estivales ;
---------- soit sécurisée par rapport aux flux des automobiles ;
---------- Mette en valeur le monument aux morts qui devra rester visible en cas de déplacement ;
---------- Prenne en compte l'existence des commerces.

---------La Direction Départementale de l'Equipement nous assistera pour la Maîtrise d'Ouvrage et qu'un Maître d'œuvre devra être consulté pour les travaux d'aménagement de la Place de la Mairie, qui sont estimés à 320 000 € HT.
---------Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents confirme le montant de l'enveloppe financière prévue pour la réalisation des travaux d'aménagement de la Place de la Mairie et autorise Madame le Maire à lancer la consultation du Maître d'œuvre.

Le Maire,

Marie-France BOUQUET

Du 19 décembre 2008

2015-03-23T11:04:00Z

---------Absent : 0

â€¢ Enfouissement des réseaux : emprunt
---------Pour réaliser le financement de l'enfouissement des réseaux, Madame le Maire expose le projet suivant :
---------- Coût de l'enfouissement : 64 604,94 €
---------- Subventions : 0,00 €
---------- Emprunt sollicité : 50 000,00 €
---------Le conseil décide que la commune contractera un emprunt auprès la Caisse Régionale du Crédit Agricole du Nord Est pour financer ce projet.

â€¢ Instauration du Droit de Préemption
---------Pour permettre à la commune de mener une politique foncière en vue de la réalisation d'opération d'aménagement par l'acquisition de biens à l'occasion de leur mutation et la nécessité de pouvoir maîtriser dans les meilleures conditions possibles l'urbanisation du territoire de la commune, particulièrement en ce qui concerne les zones UC, UD et INA, le conseil municipal décide d'instituer le droit de préemption simple sur les zones précitées.
---------Un registre sur lequel seront transcrites toutes les acquisitions réalisées par voie de préemption ainsi que l'affectation définitive donnée aux biens ainsi acquis, sera ouvert en mairie et mis à disposition du public.

â€¢ Aménagement de la Place : maîtrise d'œuvre
---------La commission d'appel d'offres assistée par les services de l'Equipement s'est réunie le mercredi 14 janvier pour étudier les propositions de 6 bureaux d'études, et arrêter son choix sur la société Egis Aménagement.
---------Ce bureau d'études offrant le meilleur rapport qualité / prix, le conseil a décidé de confirmer le choix de la commission.

Le Maire,

Marie-France BOUQUET

du 14 janvier 2009

2015-03-22T11:19:00Z

---------Etaients présents :
---------Marie-France. BOUQUET, Claude GRIMLER , Jean-Marie ALIPS, Jean-Yves LOPPIN, Jean-Bernard DALLIMONTI, Marilyne BELLATI, Corinne COUYRAS, Benoît VIGOUR, Yves MAUPOIX : pour la commune ;

---------M. Alain SIMON : Président de la Communauté de Communes du Bocage Champenois ;

---------M. JASINSKI. de la Direction Départementale de l'Equipement (51)et du S.A.T. du Pays Vitryat ;

---------M. LAVIGNE du Conseil Général de la Marne chargé de mission sécurité routière ;

---------M. J. ROUX Egis Aménagement ;

---------M. B. TITY Egis Aménagement, chargé de l'étude et du suivi.

â€¢ Les membres de la commune rappelle qu'il est souhaitable de :
---------- Garder le caractère rural de la place ;
---------- Conserver du stationnement sur la place de la Mairie ;
---------- Prendre en compte les activités estivales qui se tiennent sur la place ;
---------- Sécuriser les flux ;
---------- Mettre en valeur le monument aux morts et le rendre toujours visible en cas de déplacement
---------- Prendre en compte l'existence des commerces dans le futur aménagement.

â€¢ M. Lavigne chargé de mission sécurité routière indique qu'il faudra prendre en compte les traverses et les entrées (cf diagnostic réalisé sur la sécurité routière par le Conseil Général) .
---------Il informe également l'assemblée que la participation financière du Conseil Général de la Marne est à hauteur de 100% sur la chaussée, si la largeur ne dépasse pas les 6 mètres et qu'une participation de 152 euros par mètre linéaire sur les aménagements de surface est possible à condition que l'ensemble des traverses et des entrées soient traitées. Les aménagements situés avant les panneaux d'agglomération sont à la charge du Conseil Général de la Marne.

â€¢ M. Roux de Egis Aménagement mentionne les données nécessaires à la réalisation du projet d'aménagement :
---------- Levé topographique
---------- Trafic VL et PL sur les rues autour de la place ;
---------- Sondages ou études géotechniques ;
---------- Etudes antérieures déjà réalisées.

â€¢ Effacement des réseaux dans la commune
---------L'enfouissement des réseaux secs est en cours et des fourreaux seront laissés en attente par le Syndicat Intercommunal d'Electrification de la Marne.

â€¢ En conclusion :
---------Il est nécessaire que l'aménagement de la place entre dans un projet plus global de sécurisation des entrées et de traverse du village.

Le Maire,

Marie-France BOUQUET

Du 17 mars 2009

2015-03-21T18:33:00Z

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---------Absente : Bellati Maryline

1) Acceptation d'un don fait à la commune.
---------Le conseil accepte à l'unanimité le don de 112,50 € fait à la commune par la société de chasse. Un courrier de remerciement lui sera adressé.

2) Projet d'aménagement de la place.
---------La réunion du 14 janvier 2009 avec les différents partenaires pour l'aménagement de la place a fait apparaître la nécessité d'un complément à l'étude en cours intégrant les entrées pour que les travaux de voiries soient subventionnés en partie par le Conseil Général.
---------En attente d'un devis qui devrait se situer au alentour de 10 000 €, le conseil donne son accord à l'unanimité pour la réalisation de ce complément d'étude.

3) Décisions modificatives.
---------Pour faire face à des dépenses urgentes non prévues au budget 2008, le conseil municipal autorise le Maire à engager , liquider et mandater les dépenses ci-dessous pour un montant total de 3 717,19 € :

Achat d'une tondeuse (Rocha)	686,99 €
Achat d'un frigidaire (Leclerc)	399,00 €
logiciels de gestion (Société J.V.S)	2 631,20 €

4) Schéma de Cohérence Territorial (S.C.O.T.).
---------Dans le cadre du S.C.O.T., le conseil doit donner un avis sur l'aménagement de la Z.A.C. 2 Rougemer à Giffaumont (aménagement d'une zone à vocation touristique).
---------Il faut noter que dans la présentation du projet, la zone compensatoire prévue dans le cadre des « zones NATURA 2000 »est jugée insuffisante.
---------Pour obtenir plus d'informations sur ce projet, le conseil décide de réserver son avis à un prochain conseil.

5) Signature de convention.
---------Le conseil municipal autorise le maire à signer une convention d'adhésion au service de médecine professionnelle et préventive du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Marne pour le suivi médical des employés de la commune.

6) Le Fonds de Compensation pour la TVA (FCTVA).
---------Dans le cadre du plan de relance, le Gouvernement propose de verser le fonds de compensation pour la T.V.A .(FCTVA) dû au titre de 2008, dès 2009, au lieu de le verser en 2010. Cette recette d'investissement s'ajoutera au FCTVA dû au titre de 2007 et ne se traduira pas par une recette inférieure les années ultérieures.
---------Le taux de remboursement appliqué pour ce versement anticipé de FCTVA est strictement identique à celui habituellement utilisé, de même que ses modalités de calcul. Seule l'année de versement est anticipée. Il y aura donc deux versements de FCTVA en 2009 pour les collectivités qui remplissent les conditions.
---------La collectivité doit s'engager à augmenter ses dépenses réelles d'équipement en 2009 et le traduire dans son budget pour 2009. Cet engagement se manifeste par deux actes cumulatifs :
---------- elle adopte une délibération s'engageant à investir davantage cette année ;
---------- le maire signe une convention avec le préfet avant le 15 avril 2009, pour manifester cet engagement.

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