Vivre dans la commune d'Arrigny, près du lac du Der

L'affichage municipal change de place.

Laurent Bouquet — 2024-09-21T13:03:00Z

Avis à la population !...

L'affichage municipal change de place afin d'être rationnalisé à un seul endroit. Il se trouve désormais sur le côté droit de la Mairie.

Le Maire,
Laurent Bouquet

Mairie info's.

Laurent Bouquet — 2023-11-25T16:41:00Z

Invitation à participer à une opération de ramassage des déchets sauvages
laissés sur le territoire communal

Madame, Monsieur,
Chères Arrignyennes, chers Arrignyens,
« Der' Range » organise pour la 3ème fois des sessions de ramassage de déchets sauvages abandonnés. Les membres de cette association locale seront présents sur notre Commune pour une opération de ramassage ouverte aux habitants, le :

SAMEDI 25 novembre 2023 — de 9h00 à 12h00 - RDV devant la Mairie à 9h00

Cette opération à laquelle s'associe votre municipalité constitue également un moment de civisme permettant de familiariser les plus jeunes à la préservation de leur environnement immédiat. C'est donc l'occasion de faire une sortie en famille, de découvrir certains endroits et aussi, de participer à l'embellissement de Arrigny.
Cette rencontre se conclura par un petit rafraichissement offert à toutes celles et ceux qui auront bien voulu participer à l'opération, à la grange, à 12h00.
Nous vous espérons nombreux.

Le Maire,
Laurent BOUQUET

Merci de bien vouloir vous munir de gants.

Dégustation Beaujolais nouveau

Cher(e)s habitant(e)s,
Cher(e)s toutes et tous,
Comme indiqué dans les comptes-rendus municipaux, notre Salle Polyvalente va faire l'objet d'une rénovation énergétique et thermique d'importance. A cause d'un calendrier des travaux incertain notamment, le beaujolais nouveau traditionnellement organisé par le Comité d'Animation n'aura pas lieu.
Toutefois, pour ne pas perdre l'habitude de ce moment festif, la Municipalité offrira aux habitants de la Commune :

Une dégustation de différents spiritueux et quelques amuse-bouche :
Le samedi 25 novembre de 18h30 à 20h30
à la Grange.

"********************************************************************************
Pour des considérations de coûts et d'organisation, seuls les inscrits pourront participer, bulletin à adresser via la boite aux lettres (mairie) ou par mail à : mairie.arrigny@wanadoo.fr.

Date limite d'inscription, le 16 novembre 2023.

Nombre de participants :...............
Nom-Prénom.................................................................................................................

Le Maire,
Laurent BOUQUET

Panneau Pocket.

2023-11-07T17:18:08Z

INFORMATION MUNICIPALE

Cher(e)s habitant(e)s,
Cher(e)s toutes et tous,

PanneauPocket au service des habitants de la Commune de ARRIGNY

La mairie d'Arrigny s'est équipée de PanneauPocket, l'application d'informations et d'alertes, dans le but d'être au plus proche de ses habitants.

PanneauPocket est une application mobile qui permet aux collectivités de transmettre en temps réel des alertes, actualités officielles locales et messages de prévention.
L'administré met en favoris toutes les entités qui l'intéresse : les Communes et Intercommunalités qui l'entoure, son Syndicat des eaux, de traitements des ordures ménagères, l'école de ses enfants, la Gendarmerie dont il dépend...

Tout l'écosystème du citoyen se retrouve dans 1 seule et unique application !

Côté habitants, l'application est gratuite, sans publicité, sans création de comptes ni aucune récolte de données personnelles. Il suffit de quelques secondes pour installer PanneauPocket sur son smartphone et mettre en favoris une ou plusieurs collectivités. Toujours présent sur son téléphone mais aussi sur sa tablette, PanneauPocket est accessible également depuis son ordinateur.
La commune de ARRIGNY diffuse sur PanneauPocket des alertes et arrêtés de la préfecture, alertes météo, coupures réseau, travaux à venir, comptes-rendus de conseils municipaux, évènements de la vie quotidienne et manifestations... L'administré reçoit les informations, depuis chez lui ou en déplacement, au travail ou en vacances.

Le Maire,
Laurent BOUQUET

Le site officiel de Panneau Pocket :

https://www.panneaupocket.com/telechargez-panneaupocket-lapplication-de-votre-mairie/

Les comptes rendus du Conseil Municipal de 2014 à 2023.

2023-07-28T21:46:00Z

Les précédents comptes rendus du Conseil Municipal .

Les délibérations du Conseil Municipal du 14 mars 2008 au 14 avril 2011

Hommage à Claude Grimler.

Laurent Bouquet — 2022-01-17T17:55:00Z

« Une trace indélébile dans la vie Communale »

Claude GRIMLER nous a quittés au milieu de l'après-midi du lundi 17 janvier, à Arrigny, sous les yeux attendris de Sylvianne, son épouse, notre collègue du conseil municipal.
Claude, c'était avant tout une énergie. Cette force, Claude la tenait de son constant engagement au service de sa communauté dans laquelle il puisait tous ses ressorts - ceux-là même qui lui avaient permis de déjouer chaque assaut de la maladie jusqu'à s'éteindre à 78 ans. Pur produit d'une saga familiale tournée vers l'industrie du bois, Claude était parti de son Aube natale, né dans le Village de Pont sur Seine où il passa son enfance, pour rejoindre la Marne pour des considérations professionnelles, notamment à l'usine d'ameublement Roll, de St Remy en Bouzemont. Sylvianne et Claude finiront par s'installer à Arrigny, Commune dans laquelle Claude s'investira. Claude le fera en tant qu'élu - devenant conseiller municipal puis Adjoint - mais aussi, en tant que bénévole actif au sein du Comité d'animation du Village.
Il est indéniable que les soirées « beaujolais nouveau » n'auront plus la même saveur, tout comme les brocantes auront une tonalité bien différente désormais sans sa présence. Que dire aussi des inlassables tournées de Claude, sillonnant en voiture les rues et les chemins communaux pour vérifier que tout est bien en ordre. Désormais, il nous reste le souvenir qu'il s'agira de faire vivre dans nos pensées et nos cœurs. Le souvenir d'un père et d'un grand père, d'un époux, d'un voisin, d'un collègue et surtout d'un Ami qui savait vivre et profiter des choses de la vie, laissant une trace indélébile en chacun de nous. Les tiens peuvent être fiers de ton engagement constant pour ta communauté, Claude. Courage à eux dans cette bien triste épreuve.
Claude a rejoint le département de l'Aube, samedi 22 janvier, reposant auprès de ses parents et de ses beaux-parents.

Année 2022 : les vœux du Maire.

Laurent Bouquet — 2022-01-01T16:13:00Z

Chers Habitants,

En cet an débutant, chacun(e) se doit d'espérer que 2022 sera l'année « du mieux » ðŸŽ„
Même si nous avons appris collectivement à nous adapter depuis maintenant deux ans, malgré la disparition ou la maladie de proches, de voisins, il nous faut continuer à faire preuve de résilience. Dans un territoire qui a pu être éprouvé au cours de bien des conflits armés et ce, depuis la nuit des temps ; dans un territoire qui a pu être amputé, voire englouti par les eaux lorsque l'on repense à la construction du Der, il est nécessaire de relativiser sans cesse l'instant présent en se remémorant les grandes souffrances du passé et en parallèle, avoir résolument confiance en l'avenir. C'est l'héritage légué par les générations qui nous ont précédées.
Qui d'entre nous n'a jamais entendu que les arrignyens ont de la chance de résider dans une Commune verdoyante, primée à ce titre. Un Village où il fait bon vivre, dans lequel nous entretenons les actions engagées par nos ainés et collectivement, nous imaginons celles de demain. C'est d'ailleurs pourquoi une instance participative a été mise en place et constitue votre espace de propositions et de réflexions adressées à l'équipe municipale : le comité gouvernance citoyenne (CGC), ouvert à toutes et tous, petits comme grands (voir, infra). A vous de vous l'approprier et d'y participer comme bon vous semble !
Je profite de l'occasion des vœux pour remercier les agents au service de la Collectivité oùAurore HOCQUAUX, Liliane CANIPELLE, Sylvie TRIDON et Eric TUROWSKI (trois sont Arrignyens) oùmais encore toutes celles et ceux s'étant manifestés pour notre communauté au cours des mois passés : habitants, bénévoles à travers le Comité d'animation ou dans le cadre institutionnel, voire les personnes extérieures à notre Commune. Ainsi, les rendez-vous de l'automne et de l'hiver furent nombreux malgré le contexte sanitaire et les contraintes afférentes : randoween, sensibilisation aux gestes de premiers secours, beaujolais nouveau, création de la maison du père noël et illuminations de Noël, Passage et goûter du Père Noël et dernièrement, l'atelier création de nichoirs. D'autres rendez-vous sont à venir, nous espérons vous y retrouver oùnotamment les nouveaux arrivants à Arrigny.

L'équipe municipale et moi-même vous souhaitons une belle et heureuse année 2022.

Le Maire,

Laurent BOUQUET

Mairie : Informations pratiques.

Laurent Bouquet — 2021-12-15T17:18:00Z

*** LE SECRETARIAT DE MAIRIE ***

- Ouverture au public les mercredis et samedis matin : 10h30-12h30. Accueil par Aurore HOCQUAUX ou les élus d'astreinte.
- Sur rendez-vous, les jeudis de 17h30 à 19h.
En dehors de ces horaires, vous pouvez également laisser un message vocal sur la ligne fixe de la mairie au 03.26.72.60.45 (cf. attention, il n'y a pas de « bip sonore » ce qui n'empêche nullement de laisser votre message à la fin de l'annonce vocale).
Pour nous écrire : mairie.arrigny@wanadoo.fr

*** VOS REFERENTS COMMUNAUX ***

Concernant les problématiques rencontrées par des habitants, veuillez noter que des référents municipaux par secteur peuvent également jouer le rôle de relais :
* rue de l'Eglise : Emmanuel DROIT
* rue du jeu de Paume : Nathalie C-TUROWSKI
* rues des couturiers/de la cure/ impasse des érables : Jean-Patrick REUSE
* rues du lac/ route d'Ecollemont : Gervais LEBLANC/Richard VIBLER
* rues de la route de Vitry/rue Guibert/grande rue sur blaise : Yves MAUPOIX
* rues Janson/ruelle du lavoir : Sylvian HOCQUAUX
* rues du lavoir/du gué St Georges : Luc CROISSY
* rues du de St Remy/Secteur la Flage/Impasse du canal : Jacqueline HABERMANN et Sylvianne GRIMLER
* rue du lac : Jean-Marie ALIPS, médiateur communal :

*** LE MEDIATEUR COMMUNAL ***

Jean-Marie ALIPS exerce à titre bénévole la fonction nouvellement créée de « médiateur communal » permettant de renforcer les relations entre les usagers et la municipalité.
Le médiateur aura aussi la possibilité de faire des propositions pour améliorer la qualité des relations entre usagers, en parallèle du Comité consultatif de « gouvernance citoyenne et environnementale » (voir infra.) auquel il participe.

*** LE COMITE GOUVERNANCE CITOYENNE : votre instance participative s'est réunie le 29/01/22 ***

Vous souhaitez être force de proposition, réfléchir à des aménagements ou proposer des projets dans le Village : amélioration de l'action communale, balades sportives ou ludiques, espaces de jeux et de fitness extérieurs, évènements pour enfants, ados, adultes, etc. ?

Rejoignez le « COMITE GOUVERNANCE CITOYENNE ET ENVIRONNEMENTALE » (CGC), une instance ouverte à tout habitant de la Commune oùpetits comme grands. Vous pouvez venir librement tous les derniers samedis de chaque mois impair, « La Grange », de 18 à 19h.

Comment bien vivre au village (suite).

Jean Yves Loppin — 2021-12-12T15:52:00Z

Arrigny doit rester une Commune paisible, à l'image de ses habitants. Pourtant, il est nécessaire d'effectuer des rappels collectifs de nos droits et obligations respectives afin que la concorde perdure.

*** URBANISME : RAPPEL DES REGLES DE CONSTRUCTION-D'AMENAGEMENT ***

Vous souhaitez installer une clôture, une pergola, un abri pour véhicule, un cabanon de jardin, un box pour vos animaux, enlever vos volets battants donnant sur la voie publique et y installer des modèles roulants, ouvrir des fenêtres donnant sur la voie publique ou chez votre voisin, changer la couleur de tout élément donnant sur la voie publique, ou bien encore étendre votre terrasse ou agrandir votre résidence, voire laisser installée votre piscine hors sol toute l'année etc, etc. : il vous faut sans doute recueillir une autorisation d'urbanisme.
Précisions : La Commune constitue le service (pré)instructeur en matière d'urbanisme. A ce titre, si la signature du Maire apparait sur l'arrêté relatif à votre demande d'urbanisme, rappelez-vous que Arrigny instruit pour le compte de l'À ?tat (et donc engage sa responsabilité vis-à-vis de lui en cas de carence). Ainsi, c'est la Direction Départementale des Territoires (DDT) oùservice déconcentré de l'Etat oùqui se prononce sur la conformité des projets par rapport aux règles locales (PLU) et nationales (RNU). Il est donc important de respecter le droit applicable en matière d'urbanisme pour éviter toute difficulté ultérieure.
Ainsi, en fonction du type de projet, du lieu, etc., il faut déposer soit : une déclaration préalable de travaux (DP), un permis de construire (PC) ou de démolir, permis modificatif d'un permis de construire ou d'aménager, etc.

Certains habitants qui auraient omis de se mettre en conformité par rapport à leurs aménagements opérés en 2021-2022 oùou des aménagements plus anciens toujours pas mis en conformité alors que des rappels leurs ont été signifiés oùdoivent y procéder au plus vite. Il s'agira de déposer les CERFA de rigueur en mairie ou en prenant rdv, sous peine d'être convoqués par la commission municipale « urbanisme » créée à cet effet et éventuellement se retrouver sous le coup d'une injonction des services de la Préfecture saisis en cas d'abstention. Des sanctions pécuniaires existent et la destruction des ouvrages est loin d'être un mythe, malheureusement. Pour les personnes éventuellement concernées, il serait judicieux de penser à contacter votre municipalité avant fin février, après cette date c'est la DDT qui deviendrait alors votre interlocuteur exclusif (...). Merci par avance de votre vigilance.

*** LES CHEMINS RURAUX NE SONT PAS DES PISTES DE RALLYE ! ***

Une remise en état de la majorité des chemins communaux a été opérée dès les premiers mois de la mandature oùceci constituait la contrepartie de recettes non perçues et une alternative à un contentieux. Cette réfection de chemin constitue un poste de dépense parfois jugé inutile par d'autres collectivités, car coûteux et souvent malmenés. Pourtant, ceci nous a semblé pertinent oùsurtout à la sortie du premier confinement.

Les chemins ruraux relèvent de la propriété privée de la Commune, même s'il s'agit de notre bien commun. Leur libre utilisation implique quelques obligations comme élaguer ou entretenir ses propriétés les jouxtant, mais surtout ne pas les utiliser à des vitesses excessives (au-dessus de 30km/h) oùsurtout en temps de pluie.
Plusieurs catégories d'utilisateurs n'ont malheureusement pas compris l'avantage d'avoir des chemins carrossables. Par conséquent : il a été pris la décision de placer dans les semaines à venir : des ralentisseurs et des dispositifs d'interdiction de passage permettant une fermeture temporaire (ou réservée) de certaine portion, aux fins de protéger lesdites voies. Cette décision est effectivement regrettable, mais elle s'avère nécessaire pour préserver nos chemins dans le temps oùune partie de ces derniers va d'ailleurs faire l'objet d'une nouvelle réfection.

Mairie : Informations utiles.

Laurent Bouquet — 2021-12-11T18:11:00Z

*** SYMSEM ***

Chaque nouvel habitant locataire ou propriétaire devra faire connaître en mairie la composition du foyer qui déterminera le montant de la redevance à acquitter auprès de la communauté de communes qui gère le fichier SYMSEM « ordures ménagères ». Il pourra se renseigner par ailleurs sur les dates de collectes, la déchetterie, etc. Pour information, vous trouverez ci-dessous les nouveaux tarifs 2022. Pour toute interrogation ou contestation, merci de vous adresser à la Communauté de Communes et/ou au syndicat (SYMSEM) qui sont compétents en matière d'ordure ménagère (Arrigny ne l'est plus).
Selon les informations du Symsem, le « coût à l'habitant » du service de collecte et d'élimination des déchets et de gestion des déchèteries est demeuré identique depuis plus de 10 ans en raison des efforts d'une grande partie des usagers (tri sélectif, compostage…).

Cependant, un ajustement des tarifs de la Redevance Incitative du SYMSEM est devenu nécessaire en raison :
- De l'augmentation d'environ 2,5% chaque année du coût du Centre de Tri et de l'Incinération des Ordures Ménagères Résiduelles au SYVALOM (+ 3% en 2022) ;
- De l'augmentation de la TGAP (Taxe Générale sur les Activités Polluantes) : 4,00 € la tonne d'Ordures Ménagères Résiduelles en 2010, 6€ en 2019 ; 11,00 € en 2021, 12,00 € en 2022 ;
- De l'augmentation chaque année des apports en déchèteries. De la diminution des recettes du Tri, conséquence de la crise sanitaire sur l'économie.

*** ELECTIONS ***

2022 est une année électorale importante pour le renouvellement de nos Institutions.
Elections présidentielles : les 10 et 24 avril 2022,
Elections législatives (cf. Assemblée Nationale) : les 12 et 19 juin 2022

** Inscriptions
Une nouvelle version de téléservice en ligne depuis le 28 septembre 2021 a simplifié les démarches d'inscription sur les listes électorales. Pour vous inscrire sur la liste électorale de ARRIGNY, connectez-vous sur Service-public.fr, Demande d'inscription en ligne sur les listes électorales. Un récépissé est envoyé à l'usager par email.
Date limite des premières inscriptions le 4 mars 2022.

** Procurations
A compter du 1 er janvier 2022, un électeur pourra donner procuration à un autre électeur même si celui-ci n'est pas inscrit dans la même commune. Se connecter sur le site Maprocuration.

** Nouvelle carte électorale
La refonte des listes électorales cette année implique la délivrance à tous les électeurs de nouvelles cartes électorales sur lesquelles figureront un numéro national d'électeur.

*** RECENSEMENT CITOYEN DES JEUNES DE 16 ANS ***

Chaque jeune Français de 16 ans doit se faire recenser. Il est impératif d'effectuer les démarches en mairie accompagné d'un parent à compter du 16e anniversaire et jusqu'à la fin du 3e mois qui suit.
Chaque jeune reçoit une seule attestation de recensement qu'il doit présenter lors de certaines démarches [par exemple, pour son inscription à tout examen et diplôme (bac avant 18 ans,) et présentation permis de conduire]. Le recensement permet également à l'administration de convoquer le jeune à la journée défense et citoyenneté (JDC), formalités obligatoires.

***POPULATION LEGALE***

L'INSEE a fait réaliser des enquêtes de recensement de la population entre 2017 et 2021.
En 2018, ARRIGNY comptait 238 habitants. Au 1er janvier 2019 : 238 habitants
La population totale au 1er janvier 2022 est de 242 habitants.

Règles d'urbanisme à connaître.

2021-10-29T16:42:44Z

Mieux connaître les règles de construction et d'aménagement de la Commune avant de se lancer dans des travaux

Attention : les logiciels des services de l'Etat sont désormais dotés d'algorithmes améliorant ces services à mieux appréhender toute construction qui ne respecterait pas les prescriptions applicables ou qui n'a pas fait l'objet d'une quelconque déclaration. N'hésitez pas à vous enquérir auprès du secrétariat de mairie pour éviter quelque désagrément, le cas échéant, si vous n'aviez pas observé toutes les règles en matière d'urbanisme.
Attention : Si la Commune constitue le service instructeur en matière d'urbanisme, c'est la Direction Départementale des Territoires (DDT) qui se prononce sur la conformité des projets par rapport aux règles locales (PLU) et nationales (RNU). Il est donc important de respecter le droit applicable en matière d'urbanisme pour éviter toute difficulté ultérieure, d'autant que Arrigny est en situation de pouvoir lié par rapport à la DDT.

LE PLU : LA REFERENCE COMMUNALE EN MATIERE D'AUTORISATION DE TRAVAUX ET D'OCCUPATION DU SOL

Les règles d'urbanisme en vigueur dans la Commune sont définies via un document, le PLU (Plan Local d'Urbanisme) dont est doté la Commune de Arrigny depuis 2013.
A quoi sert le PLU, quels sont ses objectifs (1) ? où trouver les différents documents constituant le PLU de Arrigny (2) ?
(1) Cet ensemble de documents et ses annexes constituant le PLU déterminent les conditions de l'occupation des sols et fixe de façon plus ou moins contraignante la nature des constructions qui peuvent y être édifiées. Le PLU permet de conserver une cohérence architecturale dans la Commune et assurer son « cachet » ; être en conformité avec les règles nationales afin de sécuriser tout projet du point de vue du droit, etc.
Parmi bien des exemples, le règlement du PLU de Arrigny régit l'implantation, le volume ou l'aspect extérieur des bâtiments ; la couleur de la façade, la conservation des volets battants malgré l'installation de volets roulants dès lors que ceci est visible depuis la voie publique, tout comme la nature des matériaux de couverture utilisés, le degré d'inclinaison de la pente du toit ou la taille des ouvertures (fenêtres, portes), la règlementation des murs et autres palissades, l'interdiction d'installer des mobil-home ou des caravanes de manière pérenne dans votre jardin, etc, etc. N'hésitez pas à venir solliciter le secrétariat avant de vous lancer dans vos travaux même anodins.
]munal) est en cours de finalisation et remplacera sous peu notre propre règlement.

Les différents types d'autorisations d'urbanisme

La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la Commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d'urbanisme et quant aux habitants, d'avoir un projet sécurisé, tout en s'évitant bien des soucis en cas de revente ou de transmission, par exemple. Vous pouvez consulter toutes les informations utiles en ligne et imprimer les CERFA nécessaires à l'instruction de vos demandes sur le site institutionnel « service public ».
Ainsi, en fonction du type de projet, du lieu, etc., il faut déposer soit : une déclaration préalable de travaux (DP), un permis de construire (PC) ou de démolir, un permis d'aménager (PA), etc. Les éléments ci-dessous détaillés vous permettront de déterminer quel type d'acte solliciter selon la nature de vos travaux.

(1) Déclaration Préalable de travaux (DP)

Lorsque vous créez ou agrandissez une emprise au sol ou une surface de plancher de plus de 5 m² et inférieures ou égales à 20 m², il vous faut déposer une Déclaration Préalable (DP). A noter que si votre projet a une emprise au sol et une surface de plancher inférieure à 5 m², il n'est pas soumis à autorisation d'urbanisme.
Quelque exemple de projets soumis à « Déclaration Préalable de travaux » (DP) :
Vous voulez vous lancer dans des travaux d'extension : surélévation, véranda, pièce supplémentaire, terrasse ? Vous souhaitez changer la destination d'une construction : transformation d'un garage en pièce d'habitation ?
Vous installez plus de 3 mois une piscine hors-sol dont la superficie du bassin est supérieure à 10 m² ? Vous devez déposer une DP en mairie (si cette piscine est couverte, la hauteur de l'abri doit être inférieure à 1,80 m, sinon il s'agira de passer par un permis de construire).
Vous souhaitez installer un velux ou une nouvelle fenêtre ? Vous souhaitez édifier une clôture ou mur ? Là aussi il s'agira d'effectuer une DP !
Vous faites intervenir un professionnel pour un ravalement de façade ou l'isolation extérieure ; vous souhaitez installer une construction légère (abri de jardin, pergola). DP !

Attention, certains professionnels ou autres programmes de rénovation énergétique souscrits à distance ne s'encombrent pas d'effectuer des DP en mairie. Par conséquent, ceci peut faire peser un risque sur votre projet et notamment des surcoûts liés à la remise en conformité à votre charge si ce dernier ne correspond pas aux règles d'urbanismes applicables !
Attention : Si l'agrandissement d'une construction existante est supérieur à 40m2 et qu'il porte la surface totale de votre bien déjà construit à plus de 150 m² de surface de plancher, il faudra demander un permis de construire à ce moment et recourir à un architecte.

(2) Permis de construire (PC)

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie de la Commune où se situe votre projet. Il concerne les constructions nouvelles, même sans fondation, supérieure à 20 m² et les constructions déjà existantes supérieures à 40 m² de surface de plancher ou d'emprise au sol. Pour les bâtiments existants, des travaux d'extension (ex. véranda) ainsi que le changement de destination (ex. transformation d'un garage en chambre) peuvent également être soumis à permis. Vous devez recourir à un architecte pour élaborer votre projet architectural si la surface de plancher de votre future construction dépasse 150 m².
Exemple de projet soumis à PC :
Une piscine hors sol et une piscine dotée de fondations sont toutes les deux considérées comme des constructions lorsqu'elles sont disposées plus de 3 mois par an sur votre terrain : le permis de construire est obligatoire pour une piscine couverte dont le bassin a une superficie comprise entre 10 et 100 m² et dont la couverture, fixe ou mobile, à une hauteur au-dessus du sol supérieure à 1,80 m.
Partez du principe, que les travaux qui ne relèvent pas du permis de construire sont en principe soumis à déclaration préalable de travaux (DP).
Le changement de destination d'un bien est soumis à permis de construire. Il y a changement de destination lorsque l'on passe d'une catégorie à une autre. Le changement de destination consiste ainsi à modifier l'affectation de tout ou partie d'un bâtiment. Un commerce peut par exemple devenir une habitation et inversement, mais il s'agira de le déclarer.

(3) Le Permis d'aménager

Le permis d'aménager est une autorisation d'urbanisme qui permet à l'administration de contrôler les aménagements réalisés sur un terrain. Le permis d'aménager concerne, par exemple, la création d'un lotissement, d'un camping ou d'aires de stationnement. Les opérations soumises à cette autorisation peuvent varier si votre projet est situé dans le périmètre d'un secteur sauvegardé, dans un espace remarquable ou dans un milieu littoral à préserver.
Travaux concernés : Affouillement du sol (creusement) et exhaussement du sol sous certaines conditions, lotissement, remembrement, terrain de camping, parc résidentiel de loisirs, village de vacances…

(4) Permis modificatif d'un permis de construire ou d'aménager

Lorsqu'une autorisation de construire ou d'aménager vous a été accordée, vous pouvez en obtenir la modification en déposant un permis modificatif pour des petits changements du projet initial. S'ils sont plus importants, vous devez déposer un nouveau dossier de demande de permis.

(5) Permis de démolir

Le permis de démolir est une autorisation d'urbanisme. Vous devez l'obtenir avant la démolition partielle ou totale d'une construction relevant d'une protection particulière ou située dans un secteur où ce permis est obligatoire.
Lorsque la démolition est liée à un projet de construction ou d'aménagement, la demande de démolition peut être faite avec la demande de permis de construire ou d'aménager.

Taxe d'aménagement

La taxe d'aménagement s'applique à toutes les opérations soumises à autorisation d'urbanisme : construction, reconstruction et agrandissement de bâtiments, aménagement et installation de toute nature. Elle s'applique également aux changements de destination des locaux agricoles. Elle est due par le bénéficiaire de l'autorisation de construire ou d'aménager, mais aussi par le responsable d'une construction non déclarée et/ou illégale. A Arrigny, le montant de la part communale de la taxe d'aménagement correspond au minimum possible, soit 1%.

Gîtes/Commerces

Vous accueillez du public ? Mais avez-vous pensé à faire venir le SDIS, la commission de sécurité ou d'accessibilité depuis votre ouverture ? En cas de sinistre ou d'accident, vous risquez de ne pas être couverts, outre que c'est une illégalité dont beaucoup n'ont pas connaissance. Prudence.

Vivre dans la commune d'Arrigny, près du lac du Der

L'affichage municipal change de place.

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